Marbled Beef Pro — Dernière mise à jour : février 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits réalisées par Marbled Beef Pro (« le Vendeur ») auprès de ses clients professionnels et particuliers autorisés (« le Client ») via la plateforme (« la Plateforme »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
L'accès à la Plateforme est réservé aux clients disposant d'un compte validé par le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de refuser, suspendre ou résilier tout compte sans justification. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute commande passée depuis son compte est réputée passée par le Client.
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande. Les produits vendus au poids sont facturés au poids réel après préparation ; le prix final peut varier par rapport à l'estimation. Les photographies sont indicatives. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur lors de la validation.
Toute commande validée constitue un engagement ferme. Un montant minimum peut être exigé. Le Vendeur peut annuler toute commande en cas de litige, rupture de stock, informations erronées ou commande anormale. En cas d'indisponibilité, un produit de remplacement ou un avoir sera proposé. Aucune indemnité ne sera due.
Le paiement s'effectue par les moyens proposés sur la Plateforme (carte bancaire, virement). En cas de retard de paiement, des pénalités au taux légal s'appliquent, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement (art. D.441-5 du Code de commerce). Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute livraison en cas de défaut de paiement.
Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par le Client, dans les zones desservies (France métropolitaine, Monaco, Belgique, Luxembourg). Les délais sont indicatifs et ne constituent pas un engagement contractuel. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards liés à : conditions météorologiques, perturbations de transport, force majeure, erreur d'adresse ou absence du Client. La livraison est gratuite au-delà du seuil de franco indiqué. Aucun retard ne peut donner lieu à annulation, refus de paiement ou dommages-intérêts.
Les produits sont transportés dans le respect de la chaîne du froid. À la réception, le Client doit vérifier l'état des produits et signaler toute anomalie (colis endommagé, rupture de la chaîne du froid, produit non conforme) dans un délai maximum de 24 heures par email. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée. Le Client doit stocker les produits dans des conditions conformes aux températures indiquées dès réception.
Compte tenu de la nature périssable des produits, aucun retour n'est accepté sauf en cas de non-conformité avérée signalée dans les 24h. En cas de réclamation justifiée, le Vendeur proposera, à sa discrétion : un remplacement du produit, un avoir, ou un remboursement partiel ou total. Toute réclamation doit être accompagnée de photos du produit concerné. Les produits entamés ou mal conservés par le Client ne pourront faire l'objet d'aucune réclamation.
La responsabilité du Vendeur est strictement limitée au montant de la commande concernée. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, préjudice d'image, etc.). Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas de force majeure, y compris mais sans s'y limiter : catastrophes naturelles, épidémies, pandémies, grèves, ruptures d'approvisionnement, décisions administratives ou réglementaires.
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation commerciale. Elles sont traitées conformément au RGPD. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le Vendeur. Les données ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales.
L'ensemble des éléments de la Plateforme (textes, images, logos, marques) sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le Tribunal de Commerce compétent sera celui du siège social du Vendeur.